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Le principe du permis à points est basé sur le retrait de points en fonction des infractions au code de la route. Le nombre de points perdu correspond à la gravité de l'acte en désaccord avec le code de la route.
La sanction pour les infractions sont de 1 point à 6 points. On peut tout de même perdre au maximum 8 points par cumul d'infraction.
1 point : Pour chevauchement de ligne continue et excès de vitesse de plus de 20 km/h.
2 points : circulation sur terre plein central sur autoroute, accélération lors d'un dépassement, excès de vitesse entre 20 et 30km/h, utilisation de détecteur de radar, utilisation du téléphone en main, appareil dans le champs de vision non aide à la conduite.
3 points : excès de vitesse entre 30km/h et 40km/h, franchir une ligne continue, rouler sur bande la bande d'arrêt d'urgence, ne pas respecter les distances de sécurité, le non respect de la ceinture de sécurité, les arrêt de stationnement et dépassement dangereux, le défaut de casque, les non respect des condition de validité du permis pour certains véhicule.
4 points : excès de vitesse de plus de 40km/h, défaut de priorité de faux de circulation, sens interdit, refus de priorité au piéton sur passage spécifique, marche arrière et demi tour sur autoroute, circulation de nuit ou par temps de brouillard sans les feux adaptés..
6 points : conduite sous l'emprise d'alcool, excès de vitesse de plus de 50km/h, le délit de fuite, refus de se soumettre au test d'alcoolémie et de stupéfiants, gêne ou entrave à la circulation, usage de fausse immatriculation, homicide ou blessure involontaire qui entraîne une incapacité total de travail, conduire même en cas de retrait de permis, conduite en état d'ivresse évidente et consécutivement à la consommation de stupéfiant...
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