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  La suspention ou le retrait ou l'annulation du permis de conduire

La suspention ou le retrait ou l'annulation du permis de conduire On doit considérer le permis à points comme une mesure qui a pour but de faire comprendre au automobilistes qu'il ne faut plus considérer le permis comme un savoir faire ou un acquis. Il faut désormais savoir que l'évaluation des infractions sera continue et que le retrait sera progressif.

La suspension du permis de conduire correspond à un retrait temporaire qui sanctionne une infraction au code de la route considéré comme grave. La suspension du permis de conduire est prononcé soit par un tribunal soit par le préfet assisté par un commission spécifique.

On pourrait classer la suspension en deux grandes catégorie, la suspension administrative et la suspension judiciaire.

La suspension administrative se prononce suite à une grave infraction au code de la route  tels que la conduite en état d'ivresse, le non respect des stop, le délit de fuite, les excès de vitesse au delà de 40 km/h, le dépassement  dangereux.

La suspension judiciaire est prononcé par un tribunal pour des infractions encore plus graves, notamment en cas homicide.

La suspension judiciaire intervient toujours après la suspension administrative, en effet le il y a déjà eu le retrait par l'officier de police ou de gendarmerie ayant constaté l'infraction. 







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